L’APPRENTI
L’apprenti signe un contrat d’apprentissage qui est un contrat de travail à durée déterminée.
L’apprenti est un salarié qui a le même statut dans l’entreprise que les autres employés :
- salaire et fiche de paye (tous les mois)
- congés payés (deux jours et demi par mois de travail)
- couverture sociale.
L’entreprise est tenue d’envoyer l’apprenti en formation dans un CFA.
LE MAITRE D’APPRENTISSAGE
Conditions pour être Maître d’apprentissage :
Pour pouvoir embaucher un apprenti, la personne qui sera tuteur du jeune dans l’entreprise doit avoir 2 ans d’expérience professionnelle, ou 1 an, à condition d’être titulaire d’un diplôme de même niveau que celui préparé par l’apprenti.
Tableaux des barèmes à titre indicatif (pour 35 heures hebdomadaires en % du SMIC brut) :
Dans le domaine agricole (pour le Cantal) :
SELRES_0.5614287023493166SELRES_0.5614287023493166
| 16-17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus | |
| 1ère année | 35% | 45% | 53% | 100% |
| 2ème année | 45% | 55% | 61% | 100% |
Dans le domaine forestier et autres domaines (sauf si convention collective plus favorable) :
| 16-17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus | |
| 1ère année | 27% | 43% | 53% | 100% |
| 2ème année | 39% | 51% | 61% | 100% |
| 3ème année | 55% | 67% | 78% | 100% |
Charges patronales :
Dans le domaine agricole dans le Cantal : 1,78 % + 12,50 € par mois
Dans le domaine forestier dans le Cantal : 0,74 % + 12,50 € par mois
Aide à l’apprentissage
Aide Unique aux employeurs d’apprentis:
Rentrée 2020 : NOUVEAUTE :
Pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l’aide forfaitaire passe de 4125€ à 5000€ pour un mineur et 8000€ pour un majeur, et cela du CAP à la licence Pro (pour les entreprises de moins de 250 salariés).
Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide forfaitaire de l’Etat pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4).
| année de formation | aide en euros |
| 1ère année | 4 125 |
| 2ème année | 2 000 |
| 3ème année | 1 200 |
Modalités de versement de l’aide :
- l’aide est versée mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur.
- l’aide est versée par l’agence de service et de paiement (ASP).
Les démarches administratives
- L’employeur signe avec le jeune apprenti un contrat d’apprentissage (CERFA 10103*07) et nous le transmet
- Lemployeur signe avec le CFA agricole des territoires d’Auvergne une convention de formation
- L’employeur est tenu de remplir une déclaration préalable d’embauche auprès de la M.S.A. ou de l’URSSAF et de tenir un registre unique du personnel ainsi qu’un registre des risques (DUER).
- Le CFPPA-UFA. d’Aurillac se charge de faire enregistrer les contrats d’apprentissage auprès des OPCO par l’intermédiaire du CFA agricole des territoires d’Auvergne situé à Lempdes.
- En cas d’accident du travail, la déclaration doit être adressée à la MSA ou à la Sécurité Sociale dans les 48 heures.
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Fiche Apprentissage AIDE EXCEPTIONNELLE