Règlements et chartes

Nous vous recommandons de prendre connaissance du règlement intérieur et de la charte informatique téléchargeables en fin de ce présent document d’information.

Droit à l’image

Dans le cadre de différents projets pédagogiques, l’équipe éducative peut être amenée à utiliser des photos ou vidéos des élèves du lycée, parmi lesquels, il y a votre enfant. Celles-ci sont prises dans le cadre de différentes activités pédagogiques menées au lycée (travaux disciplinaires, clubs, ateliers, Unss, sorties et séjours pédagogiques, etc,,,) et ont pour but de : rendre compte de la vie dans l’établissement aux élèves/étudiants non impliqués dans ces activité, présenter les différentes actions menées au sein du lycée

La loi nous fait obligation d’avoir votre autorisation pour leur diffusion dans la presse et sur le site internet/intranet de l’établissement et la page facebook du lycée.  L’article 9 du Code civil stipule :

  • « chacun a droit au respect de sa vie privée »
  • « … toute personne peut interdire la reproduction de ses traits … »
  • «  … c’est à celui qui reproduit l’image d’apporter la preuve de l’autorisation … »

S’agissant de mineurs, ce droit à l’image, mais aussi de façon plus générale, au respect de sa personne, est d’application stricte. En conséquence, aucune photo, vidéo d’élèves ne peut être publiée sur internet et sur les réseaux sociaux sans une autorisation des deux parents (responsables légaux, tuteurs). Nous vous demandons, si vous le souhaitez de nous autoriser la prise de vue et l’utilisation de photo et/ou vidéo, de remplir et joindre au dossier le formulaire fourni.

Documents téléchargeables

Règlement Intérieur

Règlement Internat

Charte informatique